Nos marchandises sont vendues départ de notre Dépôt ou franco domicile, et voyagent aux risques et périls des acheteurs, même si l'envoi se fait franco. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, sera recevable huit jours après la date de réception de la marchandise. Nos factures s'entendent pour paiement COMPTANT sans escompte à Bruxelles dès réception de la marchandise, et ce sauf stipulation contraire
L'agrégation de nos marchandises est censée être faite en nos magasins. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable. Les envois à vue seront facturés, si pas retournés dans la quinzaine succédant à la date de livraison. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement convenues. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si elles sont partielles. En cas de non-paiement d'une fourniture partielle à l'échéance, nous nous réservons le droit d'annuler le solde de la commande. A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% l'an et sera majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 150 €. En application des articles 1152 et 1229 du Code Civil. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant une traite sur l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées, tant que l'acheteur n'aura pas satisfait à toutes ses obligations envers lui. Jusqu'à ce moment l'acheteur n'a pas le droit de céder ou de revendre les marchandises. En cas de revente des marchandises par un acheteur, celui-ci est seul responsable vis-à-vis de ses clients; en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les marchandises et appareil sont généralement garantis contre tous défauts de fabrication. Toute pièce reconnue défectueuse durant la période de garantie sera remplacée, mais notre responsabilité se limite à l'échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêts ne pourront être réclamés pour quelque motif que ce soit.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.